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Mon entreprise a employé un apprenti pendant l’année de référence et ma masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le smic, suis-je exonéré ?

Oui. Votre entreprise est exonérée du paiement de la taxe d’apprentissage.

L’exonération de taxe d’apprentissage pour les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis n’est plus annuelle : elle est devenue mensuelle. Les périodes d’emploi qui précèdent l’embauche d’un apprenti ne sont pas à régulariser après la signature du contrat d’apprentissage et ne donnent pas lieu à remboursement ou déduction.

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