Les entreprises occupant moins de 11 salariés verseront le solde de leurs contributions au titre de l’année 2021 au plus tard le 1er mars de l’année 2022, suite au paiement d’un acompte en septembre 2021.

• Contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage,
• Solde de la taxe d’apprentissage, destiné à certaines dépenses libératoires effectuées par l’employeur auprès d’établissements de formation professionnelle initiale (ancien « hors quota »). (article L6131-2 du Code du travail).
• Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (article L6331-6 du Code du travail).

A noter que les entreprises ne sont pas redevables d’un acomptes sur salaires 2022 suite à la réforme prévoyant un prélèvement mensuel par l’URSSAF.