Il n’y a plus de différenciation entre les entreprises de moins de 11 salariés, et les entreprises de 11 salariés et plus. Toutes les entreprises sont prélevées via la DSN de leurs contributions désormais :

• Contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage,
• Solde de la taxe d’apprentissage, destiné à certaines dépenses libératoires effectuées par l’employeur auprès d’établissements de formation professionnelle initiale (ancien « hors quota »). (article L6131-2 du Code du travail).
• Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (article L6331-6 du Code du travail).