NON pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les rémunérations versées aux apprentis embauchés par les entreprises de moins de onze salariés seront bien exonérées de la taxe d’apprentissage en 2021.

Le 29 décembre, le Journal officiel publiait l’article 190 de la loi de finances pour 2020 qui rétablit l’exonération de la taxe d’apprentissage de la rémunération versée aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés.

« Art. 1599 ter C.-I. Les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés sont exonérées de la taxe d’apprentissage. »

OUI pour les entreprises de 11 salariés et plus. En revanche il est à noter que les entreprises de 11 salariés et plus doivent intégrer dans leur masse salariale le salaire des apprentis dans leur totalité pour l’ensemble des contrats d’apprentissage signé depuis le 1er Janvier 2019 ; pour les contrats antérieurs il convient de conserver l’abattement de 11% du SMIC.